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DPE et Convention de Location saisonnièreDepuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé au contrat de location. Pour l'application de cette réglementation, la clause ci-dessous a été insérée dans les conventions de location meublée saisonnière référencées LS 751 A et LS 751 B. 1.4. Informations particulières : «Le locataire reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations concernant le diagnostic de performance énergétique relatif aux biens loués, dont le contenu est annexé au présent bail.» A noter que cette clause a été également insérée dans tous les modèles de baux.
Les modalités de mise en oeuvre de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été précisées par l'arrêté du 3 mai 2007. Tous les types de locations saisonnières sont concernés : maisons individuelles, habitations situées dans des immeubles en copropriété avec chauffage, climatisation, production d'eau chaude, collectifs ou individuels. Pour les locations saisonnières, le DPE est établi selon un modèle type simplifié, annexe 6.C de l'arrêté. Le bien immobilier est classé selon une grille d'évaluation pour la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Des conseils pour un bon usage accompagnent ce diagnostic. |
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