Actualités propriétaires

Une réponse ministérielle(1) précise que tous les bassins destinés à la baignade doivent être munis d’un dispositif de sécurité normalisé.

La déclaration en mairie du meublé classé tourisme est aujourd’hui obligatoire. Les textes précisant le contenu de cette mesure sont publiés et applicables.

Les différents textes, codifiés dans le code du tourisme, fixent un cadre précis quant au contenu de la déclaration et à sa forme. Une période transitoire pour régularisation des meublés actuellement classés est définie. Des sanctions pour non-respect complètent ce dispositif.

Les mandataires devront informer leurs clients de ces nouvelles mesures qui s’appliquent tant pour les meublés déjà classés que pour les nouveaux.

Dans le cadre de notre plan d'action 2010, un partenariat a été mis en place entre le label de qualité Clé Vacances, le site d'annonces "locasun.fr" et notre agence.

Le Ministre Délégué au Budget Jean François Copé, dans un communiqué du 6 décembre 2006, est venu rassurer les professionnels et leurs clients inquiets après la publication d'un décret du 10 août 2006 précisant le champ d'application du régime de la TVA à taux normal sur les travaux lourds de rénovation.
(Publication CARTERON Valérie)