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Informations pratiques

1) LES DIAGNOSTICS ET OBLIGATIONS

A) Une nouvelle fiche pratique :Toute l'actualité des diagnostics immobiliers - Compte tenu de la forte actualité relative aux diagnostics immobiliers, nous avons dressé un tableau répertoriant les principaux, leurs caractéristiques, et leurs actualités.

On y retrouve, notamment, qu?à ce jour les arrêtés permettant l?application du DPE dans les Départements d?Outre Mer n?ont pas été publiés, et que des arrêtés permettant le calcul de la performance énergétique sont également toujours attendus pour le territoire métropolitain.

Par ailleurs, on y retrouve que la durée de validité de la quasi-totalité des diagnostics reste à déterminer par décret toujours en attente.

Et bien d?autres informations utiles sont à disposition?

Ce tableau sera mis à jour régulièrement. (cf : tableau ci-joint)



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